Éditions Tissot des Représentants du Personnel
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le Guide Pratique des Représentants du Personnel. Ce guide offre des éclaircissements sur les attributions du comité d'entreprise, notamment en matière d'activités sociales et culturelles. Il aborde les bénéficiaires, les critères de non-discrimination et le fonctionnement du comité.
Ключевые особенности
- Attributions du comité d'entreprise
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Critères de non-discrimination dans les activités
- Bénéficiaires des activités sociales et culturelles
Страниц: 7 Éditions Tissot des Représentants du Personnel Manual
Бренд: Éditions Tissot Размер: 874 KB
Языки: Français
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Qui sont les bénéficiaires des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ?
Les salariés, leur famille, les stagiaires et, sous conditions, les anciens salariés licenciés pour motif économique.
Le comité d'entreprise peut-il privilégier certains salariés plutôt que d'autres ?
Des différences peuvent exister entre les salariés sans que l’on puisse pour autant parler d’inégalité ou de discrimination notamment selon le quotient familial ou les revenus
Quelles sont les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ?
Institutions de prévoyance, amélioration des conditions de bien-être, utilisation des loisirs et institutions d'ordre professionnel ou éducatif.